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1 créancier opposant
кредитор, заявивший возражение против имущественных операций должника -
2 créancier opposant
сущ.юр. кредитор, заявивший возражение против имущественных операций должникаФранцузско-русский универсальный словарь > créancier opposant
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3 créancier
m- créancier alimentairedésintéresser [satisfaire] un créancier — уплачивать долг, погашать задолженность
- créancier d'aliments
- créancier antichrésiste
- créancier d'argent
- créancier cédé
- créancier de change
- créancier chirographaire
- créancier civil
- créancier commercial
- créancier conditionnel
- créancier conjoint
- créancier déclaré
- créancier de dernier rang
- créancier diligent
- créancier de l'emprunt
- créancier de la faillite
- créancier gagiste
- créancier garanti
- créancier héréditaire
- créancier hypothécaire
- créancier inscrit
- créancier de la liquidation
- créancier de mer
- créancier nanti
- créancier en nature
- créancier naturel
- créancier non payé
- créancier obligataire
- créancier opposant
- créancier payé
- créancier personnel
- créancier poursuivant
- créancier prêteur
- créancier primitif
- créancier principal
- créancier privilégié
- créancier saisissant
- créancier social
- créancier en sous-ordre
- créancier de la succession
- créancier à terme
- créancier terrestre
См. также в других словарях:
Opposant, créancier en sous-ordre — ● Opposant, créancier en sous ordre opposant, créancier d un créancier … Encyclopédie Universelle
Le Gendre Nicolas — Nicolas Legendre Nicolas Le Gendre est un sculpteur français né à Étampes en 1619, mort le 28 octobre 1671[1]. Biographie Il était issu d’une très honnête famille, et dès sa jeunesse fut destiné à l’art du dessin et de la sculpture. On… … Wikipédia en Français
Legendre Nicolas — Nicolas Legendre Nicolas Le Gendre est un sculpteur français né à Étampes en 1619, mort le 28 octobre 1671[1]. Biographie Il était issu d’une très honnête famille, et dès sa jeunesse fut destiné à l’art du dessin et de la sculpture. On… … Wikipédia en Français
Nicolas Legendre — Nicolas Le Gendre est un sculpteur français né à Étampes en 1619, mort le 28 octobre 1671[1]. Biographie Il était issu d’une très honnête famille, et dès sa jeunesse fut destiné à l’art du dessin et de la sculpture. On peut dire qu’il a … Wikipédia en Français
sous-ordre — [ suzɔrdr ] n. m. • 1690; de sous et ordre 1 ♦ Dr. Procédure par laquelle les créanciers d un débiteur, lui même créancier dans une procédure d ordre, prennent sa place et se partagent le montant de ce qui lui revient. Créanciers en sous ordre. ♢ … Encyclopédie Universelle
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… … Encyclopédie Universelle
sous-ordres — ● sous ordre, sous ordres nom masculin Personne qui travaille sous les ordres d une autre ; subordonné. Niveau de la classification partageant directement un ordre. Distribution à ses propres créanciers de la somme qui a été adjugée à un… … Encyclopédie Universelle
devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… … Encyclopédie Universelle
dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français